ART. 2	N°CE69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE69
présenté par
M. Armand
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« À l’arrêt de l’exploitationd’une installation à combustible charbon mentionnées au II del’article L. 311‑5‑3, l’installation est convertie à descombustibles bas-carbone. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’atteinte de l’objectif de sortiedes énergies fossiles nécessite la fermeture progressive desinstallations pilotables thermiques fonctionnant au combustiblefossile. Cette transition doit s’accompagner du développement desénergies décarbonées, nucléaire et renouvelables, ainsi que durenforcement des efforts de sobriété et d’efficacitéénergétiques.
Cependant, dans le cadre d’unestratégie de réutilisation des installations existantes, il estpertinent d’encourager la conversion progressive des installationspilotables thermiques vers un combustible bas carbone. Cette mesureconcerne particulièrement les centrales à charbon.
Tel est l’objet du présentamendement.