ART. PREMIER	N°CE71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Adopté
AMENDEMENT N°CE71
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérerl’alinéa suivant : 
« 3°  Le Ibis de l’article L. 100‑4 est ainsirédigé :  « En matière d’électricité, laprogrammation énergétique conforte le choix durable du recours àl’énergie nucléaire en tant que scénario d’approvisionnementcompétitif et décarboné. Pour la production électronucléaire, sousréserve des dispositions relatives à la protection des intérêtsmentionnés à l’article L. 593‑1 du code de l’environnement,elle vise à maintenir une puissance installée d’au moins 63GW. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour atteindre l’objectifde « sortie des énergies fossiles » visé parla présente proposition de loi, tout en maintenant une sécuritéd’approvisionnement énergétique permanente en France, il estimpératif de s’appuyer sur l’ensemble des énergiesdécarbonées. 
L’amendement complète donc lesmesures relatives au déploiement des énergies renouvelables de laprésente proposition de loi, par le maintien de la puissancenucléaire actuellement installée dans le respect des dispositionsrelatives à la protection de l’environnement.