ART. PREMIER	N°CE72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE72
présenté par
M. Armand
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 18, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« g) Il est ajoutéun 12° ainsi rédigé : 
« De maintenir, pour lesinstallations de production d’électricité pilotables horsnucléaire, leur puissance installée en visant une conversionprogressive à des combustibles bas-carbone des installationspilotables thermiques, intervenant dès 2027 pour les installationsà combustible charbon mentionnées au II de l’articleL. 311‑5‑3. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’atteinte de l’objectif de sortiedes énergies fossiles nécessite la fermeture progressive desinstallations pilotables thermiques fonctionnant au combustiblefossile. Cette transition doit s’accompagner du développement desénergies décarbonées, nucléaire et renouvelables, ainsi que durenforcement des efforts de sobriété et d’efficacitéénergétiques.
Dans le cadre d’une stratégie deréutilisation des installations existantes, il est pertinentd’encourager la conversion progressive des installations pilotablesthermiques vers un combustible bas carbone. Tel est l’objet duprésent amendement.