ART. PREMIER	N°CE74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE74
présenté par
Mme Boyer, M. Vuibert, Mme Decodts, M. Haury, Mme Métayer, M. Giraud et M. Pont
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituerau taux :
« 45 % »
le taux :
« 52 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En accord avec les orientationsétablies dans la nouvelle stratégie française énergie-climat, cetamendement vise à intégrer pleinement la place et le potentiel desénergies de récupération dans les objectifs définis par la présenteproposition de loi en matière de chaleur, et à rehausser cesobjectifs conformément à ceux établis par ladite stratégie.
 
En effet, dans un contexte où la chaleur représente près de lamoitié de nos consommations d’énergie et demeure largementdépendante des énergies fossiles importées, agir sur la chaleurdoit être à la fois une nécessité et un axe central de notrepolitique énergétique.
 
Ce constat largement partagé sur nos bancs implique néanmoins depouvoir exploiter pleinement le potentiel de tous les gisements denos territoires qui contribuent à la décarbonation de la chaleur,au premier rang desquels les énergies de récupération, qui doiventpouvoir trouver toute leur place dans les objectifs de la politiqueénergétique.
 
Reconnaissant la contribution significative des énergies derécupération dans le verdissement de la chaleur que tout un chacunutilise, la stratégie française énergie-climat présentée fin 2023met ainsi l’accent sur le développement de la valorisationénergétique des déchets. Il s’agit en effet aujourd’hui du premiervecteur sur lesquels les élus locaux s’appuient pour verdir lachaleur alimentant les réseaux de chaleur et les industries de leurterritoire.
La valorisation énergétique des déchets, en transformant lesdéchets en une énergie locale décarbonée, permet de réduire notredépendance aux énergies fossiles tout en décarbonant nosterritoires. Elle doit donc être encouragée, au même titre que larécupération de l’énergie cinétique générée par l’activitéindustrielle, les datacenters, le traitement des eaux usées, etautres.
C’est pourquoi il nous faut aller plus vite et plus loin en lamatière, quand on connait l’impact de nos déchets  pouraccélérer le verdissement de notre mix-énergétique. 
Cet amendement est travaillé avec la Fédération Nationale desActivités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE)