ART. PREMIER	N°CE75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Adopté
AMENDEMENT N°CE75
présenté par
Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« 8° Contribue au respectdes objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effetde serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord deParis adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation dela température moyenne de la planète nettement en dessous de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivrel’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5° C »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le changement climatique est unproblème mondial qui exige des pays du monde entier qu’ilscollaborent. En 2015, les dirigeants du monde entier sont convenusde nouveaux objectifs ambitieux pour la lutte contre le changementclimatique.
Les gouvernements sont notamment convenus de contenirl’élévation de la température moyenne de la planète nettement endessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et depoursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températuresà 1,5 °C. L’accord de Paris est entré en vigueur le4 novembre 2016, après avoir été ratifié, comme il sedevait, par au moins 55 pays représentant au moins 55 %des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Tous lesÉtats membres de l’UE ont ratifié l’accord.
L’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 que la Frances’est fixé est bien jugé compatible, notamment par le Haut conseilpar le Climat, avec l’accord de Paris.
 
Cette ambition est portée par le Gouvernement dans le chantierde planification écologique engagé par le Président de laRépublique et confié, pour la première fois dans l’histoire dupays, au Premier ministre. La troisième édition de la Stratégienationale bas-carbone (SNBC 3) s’attachera à traduire cetteambition de manière opérationnelle, en définissant le chemin pourréussir collectivement à réduire nos émissions, notre empreinte etnous projeter dans un monde habitable, juste et désirable.
 
Il est proposé de modifier l’alinéa 3 pour rappeler l’engagementde la France à respecter ses objectifs de réduction des émissionsde gaz à effet de serre et ainsi de contribuer pleinement àl’effort mondial exigé par l’Accord de Paris.