ART. PREMIER	N°CE78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Adopté
AMENDEMENT N°CE78
présenté par
Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« d’au moins50 % » 
les mots : 
« d’environ45 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consommation d’énergie fossileest la principale source d’émissions de gaz à effet de serre de laFrance. Il est donc nécessaire de prévoir un objectif ambitieux debaisse de cette consommation afin de sécuriser les objectifs deréduction de gaz à effet de serre et de baisse de consommationd’énergie.
 
Les modélisations des consommations énergétiques dans le projetde révision de la stratégie nationale bas carbone (SNBC, run 2),issues du travail de planification écologique mené par legouvernement en 2023, permettent à ce stade d’atteindre -45 % deconsommation primaire d’énergie fossile en 2030 par rapport à 2012.Ce résultat ambitieux est conditionné à des transformations rapideset importantes dans l’ensemble des secteurs émetteurs.
 
Il est donc proposé de fixer un objectif de baisse de 45% de laconsommation d’énergie primaire en 2030 par rapport à 2012.