ART. 2	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desupprimer cet article. Le charbon présente deux désavantagesmajeurs, il n’est pas disponible en grande quantité sur le solfrançais, et surtout, son exploitation dans des centralesthermiques rejette énormément de carbone ce qui présente un risquesanitaire tout en aggravant le dérèglement climatique.
 
La France s’est dotée depuis plusieurs décennies d’un modèle uniquequi a su se passer du nucléaire, là où la plupart des pays du mondel’utilisent encore en grande quantité. Pour des raisonsconjoncturelles, quelques centrales à charbon sont encore utiliséesnotamment à Saint-Avold en Moselle. Ces dernières servent àcompléter le système électrique lorsqu’il ne produit pas assez,particulièrement quand il n’y a pas assez de vent ou de soleil pourproduire au moyen d’énergies renouvelables.
 
La relance ambitieuse du nucléaire devrait permettre de renoncerdéfinitivement au charbon, cependant, inscrire dans la loil’interdiction de cette énergie reviendrait à précipiter les étapeset contraindrait les gestionnaires du réseau français à acheter del’électricité à nos voisins qui le produiraient alors avec ducharbon. L’arrêt du charbon est communément voulu en France, maiscela doit passer par des investissements et non par desinterdictions.