ART. PREMIER	N°CE80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE80
présenté par
Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant : 
« – à la fin, il est ajoutéune phrase ainsi rédigée : « Pour atteindre cetobjectif, la production d’électricité d’origine nucléaire atteintau moins 360 TWh en 2030. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme dans la plupart des grandspays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encoredominé par les énergies fossiles à hauteur de près de 60 %, avec 37% de pétrole et 21 % de gaz naturel dans notre consommationd’énergie finale.
 
La France est aujourd’hui confrontée à un triple enjeu desouveraineté, de compétitivité et d’accélération de la lutte contrele changement climatique. Ce triple impératif justifie l’engagementporté par le Gouvernement de faire de la France le premier grandpays industriel à sortir des énergies fossiles. Cela s’inscrit enpleine cohérence avec l’objectif français et européen de neutralitécarbone en 2050.
 
Cette sortie des énergies fossiles va nécessiter un effortinédit dans notre histoire énergétique, à la fois de réduction dela consommation, mais aussi de production d’énergie décarbonée. Ceteffort s’insère dans un contexte où le système énergétique françaisdevra, dans les trente prochaines années, être quasi intégralementrenouvelé, qu’il s’agisse des installations nucléaires, descapacités d’énergies renouvelables, des réseaux ou des dispositifsd’effacement et de flexibilité de la consommation énergétique.
 
Réussir la transition, c’est ainsi notamment produire davantaged’énergie décarbonée, mettre en place les chaînes de valeur de cessolutions en Europe et pour les approvisionnements résiduels,diversifier nos approvisionnements.
Pour cela, la France doit se mettre en situation de se libérerautant que possible des énergies importées que sont le gaz et lepétrole. Pour la majorité, ces énergies répondent à des usages quipeuvent être assurés par de l’électricité produite à partir desources bas carbone sur le territoire national (énergiesrenouvelables électriques, nucléaire, etc.) mais aussi par desénergies renouvelables non électriques (chaleur et froidrenouvelables, biocarburants, etc.).
 
En particulier, le choix doit donc être fait de fixer des ciblesambitieuses de développement de la production d’origine nucléaire,afin de surmonter le défi énergétique qui nous attend.