ART. PREMIER	N°CE82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Adopté
AMENDEMENT N°CE82
présenté par
Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Après la seconde occurrence dumot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 17 :
« le volume total descapacités de production attribuées à l’issue de procédures de miseen concurrence à au moins 26 gigawatts d’ici à 2034 et de tendrevers une capacité d’au moins 18 gigawatts mise en service en2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme dans la plupart des grandspays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encoredominé par les énergies fossiles à hauteur de 60 %, avec 37 % depétrole et 21 % de gaz naturel dans notre consommation d’énergiefinale.
 
La France est aujourd’hui confrontée à un triple enjeu desouveraineté, de compétitivité et d’accélération de la lutte contrele changement climatique. Ce triple impératif justifie l’engagementporté par le Gouvernement de faire de la France le premier grandpays industriel à sortir des énergies fossiles. Cela s’inscrit enpleine cohérence avec l’objectif français et européen de neutralitécarbone en 2050.
 
Cette sortie des énergies fossiles va nécessiter un effortinédit dans notre histoire énergétique, à la fois de réduction dela consommation, mais aussi de production énergétique. Cet efforts’insère dans un contexte où le système énergétique français devra,dans les trente prochaines années, être quasi intégralementrenouvelé, qu’il s’agisse des installations nucléaires, descapacités d’énergies renouvelables, des réseaux ou des dispositifsd’effacement et de flexibilité de la consommation énergétique.
 
Réussir la transition, c’est ainsi notamment produire davantaged’énergie décarbonée, mettre en place les chaînes de valeur de cessolutions en Europe et pour les approvisionnements résiduels,diversifier nos approvisionnements.
Pour cela, la France doit se mettre en situation de se libérerautant que possible des énergies importées que sont le gaz et lepétrole. Pour la majorité, ces énergies répondent à des usages quipeuvent être assurés par de l’électricité produite à partir desources bas carbone sur le territoire national (énergiesrenouvelables électriques, nucléaire, etc.) mais aussi par desénergies renouvelables non électriques (chaleur et froidrenouvelables, biocarburants, etc.).
Pour cela, il est notamment nécessaire de se fixer des objectifsambitieux en matière de développement de l’éolien en mer afind’atteindre au moins 45 GW de puissance installée en 2050.
Il est donc proposé de mettre en cohérence les valeurs desobjectifs de développement de l’éolien en mer avec cellesmentionnées lors les débats publics qui sont actuellement menés surla planification de l’espace maritime et le développement del’éolien en mer, à savoir 26 GW (8 GW attribués ou en coursd’extension, 2,5 GW d’extensions et 15,5 GW de nouvelles capacités)à identifier pour une attribution à horizon 10 ans soit d’ici 2034.Cet horizon de temps est par ailleurs établi en lien avec lescapacités de raccordement identifiées par RTE à horizon 2035 et2040.