ART. PREMIER	N°CE85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Adopté
AMENDEMENT N°CE85
présenté par
Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant :
« e bis) Le 5° estrétabli dans la rédaction suivante :« De maintenir enfonctionnement les installations de production d’électricitéd’origine nucléaire sous réserve des dispositions relatives à laprotection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 ducode de l’environnement, et de construire de nouveaux réacteursnucléaires, avec l’objectif qu’au moins 10 GWe de nouvellescapacités soient engagées d’ici 2026 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Atteindre l’objectif de neutralitécarbone en 2050 suppose d’augmenter la production d’électricitédécarbonée. Au regard des caractéristiques industrielles ettemporelles des projets, et afin d’éviter des paris risqués,gagnent à être poursuivis dans le même temps de manièrecomplémentaire tant le développement résolu des énergiesrenouvelables que le maintien d’une part substantielle deproduction nucléaire. C’est la raison pour laquelle il apparaîtapproprié de poursuivre le fonctionnement des réacteurs nucléairesactuels tant que toutes les exigences de sûreté restentsatisfaites, et, pour tenir compte de leurs perspectives de mise àl’arrêt à terme, d’engager d’ici 2026 un programme de nouvellescapacités de production d’électricité d’origine nucléaire à hauteurde 10 GWe, avec l’objectif que celles-ci soient mise en serviceentre 2035 et 2045.