ART. PREMIER	N°CE87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE87
présenté par
Mme Bregeon, M. Bothorel, M. Buchou, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 17, insérer lestrois alinéas suivants : 
« e bis) Après le4° quater, il est inséré un 4° quinquiesainsi rédigé :
« 4° quinquies De réduire l’intensité carbonede l’énergie utilisée dans le secteur des transports pour atteindreune réduction des émissions de gaz à effet de serre de 14,5 %en 2030 et 25 % en 2035. Les biocarburants et le biogazavancés produits à partir des matières premières énumérées àl’annexe IX, partie A, la directive (UE) 2018/2001 et lescarburants renouvelables d’origine non biologique devrontreprésenter au moins 0,5 % de la consommation finale d’énergiedans le secteur des transports en 2025, 2,75 % en 2030 et aumoins 4 % en 2035. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La directive 2023/2043 relative àla promotion des énergies renouvelables révise les objectifsd’utilisation d’énergie renouvelable à horizon 2030 de la directive2018/2001 dite “RED2”, notamment pour étendre l’objectif d’énergierenouvelable assigné au transport terrestre de 14% à l’ensemble dusecteur des transports, revu à la hausse à 29%. Les États membrespeuvent également décider d’atteindre 14.5% de réduction del’intensité carbone de l’énergie des transports, à partir d’énergierenouvelable, plutôt qu’un objectif en énergie renouvelable seul.Par ailleurs, la directive impose aux États membres d’assurerqu’une part de l’approvisionnement en énergie renouvelable dusecteur se fera à partir de biocarburants avancés et de carburantsrenouvelables d’origine non biologique, soit l’hydrogène et sesdérivés.
 
Le présent amendement a pour but de transposer les nouveauxobjectifs relatifs au secteur des transports de la directiverelative à la promotion des énergies renouvelables révisée.