ART. PREMIER	N°CE93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE93
présenté par
Mme Sebaihi, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéasuivant :
1°A Au 1° de l’articleL. 100-1, les mots : « de la croissance verte qui se définitcomme un mode de », sont remplacés par les mots : « qui contribuentà un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste-NUPESsouhaite supprimer toute mention de « croissance verte » dansle code de l’énergie et rappelle que la croissance verte est unethéorie économique qui repose sur le mythe du « découplage » entrela production (mesurée par le PIB) et la consommation de ressourceset des impacts environnementaux.
Le terme « découplage » est utilisé par les défenseurs de lacroissance verte pour désigner la possibilité d’une croissanceéconomique, mesurée par une hausse du PIB, qui a lieu de manièresimultanée à une baisse des consommations de ressources et desimpacts environnementaux. Or, le découplage pour être vérifié,devrait satisfaire concomitamment plusieurs critères afin derépondre à l’urgence climatique. Il devrait être :
- absolu : le PIB et les dommages environnementaux doiventévoluer dans des sens opposés (un découplage relatif estinsuffisant, car l’empreinte écologique continue de croître) ;
- total : le découplage doit concerner toutes les pressionsenvironnementales. Pas uniquement le carbone, il doit concerner labiodiversité, l’empreinte matière, l’usage de l’eau, la pollutionde l’air. Par exemple dans le cas des dommages climatiques, le PIBdoit être décorrélé de l’ensemble des émissions de gaz à effet deserre et non de seulement une partie d’entre elles (ex. : effets dela combustion des énergies fossiles sans omettre ceux de ladéforestation) ;
- mondial : il ne doit pas être limité à une ou quelques zonesgéographiques ;
- pérenne : il doit se maintenir dans le temps à long terme;
- et rapide : certains dommages environnementaux sontirréversibles s’ils ne sont pas traités au plus vite (ex. : respectde la limite des 2°C de l’Accord de Paris).
Le découplage entre le PIB et la consommation des ressourcesnaturelles et les impacts environnementaux, répondant à l’ensemblede ces critères n’a jamais été atteint ou observé : la croissanceverte relève du mythe.