ART. PREMIER	N°CE94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Adopté
AMENDEMENT N°CE94
présenté par
M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 3 : 
« 8° Contribue au respectdes objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effetde serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord deParis adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation dela température moyenne de la planète nettement en dessous de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivrel’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5° C »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinscrire une référence plus complète à l’accord de Paris, lequeldoit permettre de contenir l’élévation de la température moyenne dela planète nettement en dessous de 2 °C par rapport auxniveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiterl’élévation des températures à 1,5 °C. 
La troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) s’attachera à traduire cette ambition de manière opérationnelle,en définissant le chemin pour réussir collectivement à réduire nosémissions et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.