ART. PREMIER	N°CE97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Tombé
AMENDEMENT N°CE97
présenté par
M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant : 
« d bis) Le4° est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Pour atteindre cet objectif,la production d’électricité d’origine renouvelable atteint au moins200 TWh en 2030, la consommation de chaleur renouvelable et derécupération au moins 297 TWh, la consommation de biocarburants aumoins 48 TWh et l’injection de biogaz dans les réseaux de gaz aumoins 44 TWh. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à fixerdes cibles ambitieuses de développement de l’ensemble des énergiesrenouvelables, exprimées en TWh et non en pourcentage relatif, afinqu’un dépassement de nos objectifs dans un domaine donné n’emportepas une réduction concomitante de l’atteinte des autresobjectifs.