ART. PREMIER	N°CE98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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INSTAURER DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2228)
Adopté
AMENDEMENT N°CE98
présenté par
M. Albertini, M. Benoit, M. Lamirault et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 10 à 15l’alinéa suivant : 
« d) Le 4° estainsi rédigé : « De porter la part des énergiesdécarbonées à au moins 58 % de la consommation finaled’énergie en 2030. À cette date, au périmètre de la Métropolecontinentale, pour parvenir à cet objectif, la productiond’électricité décarbonée doit atteindre au moins 560TWh. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinscrire un objectif ambitieux pour la part décarbonée du mixénergétique (58 %), supérieur à la contribution nationale françaisedemandée pour les énergies renouvelables par les directiveseuropéennes (44 %), qui ne prend en compte qu’une partie desleviers mobilisables pour lutter contre le réchauffementclimatique.