ART. 2	N°CD20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Retiré
AMENDEMENT N°CD20
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À la troisième phrase del’alinéa 5, substituer au mot :
« kilogramme » 
les mots :
« cent grammes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsaugmenter le montant de la redevance due par une personne dont lesactivités entraînent des rejets de substances per- etpolyfluoroalkylées.
Il s’agit de mettre en oeuvre leprincipe de pollueur-payeur définit par le code de l’environnement.Ce dernier précise que « les frais résultant des mesures deprévention, de réduction de la pollution et de lutte contrecelle-ci doivent être supportés par le pollueur ». Il est doncnormal qu’une telle redevance soit mise en place.
Nous souhaitons par cet amendementaugmenter le montant de la redevance. Les coûts de dépollution sontconsidérables, comme le rappelait d’ailleurs le députéIsaac-Sibille dans son rapport : le coût de traitement des eauxpotables et usées pour éliminer les PFAS est estimé à 238 milliardsd’euros par an à l’échelle de l’Union européenne. Le constat d’uncoût élevé de la dépollution est également rappelé dans le rapportde l’association Générations futures de janvier 2023 : « ladécontamination des milieux pollués étant techniquement trèsdifficile et coûteuse, certains PFAS émis aujourd’hui pourraientencore être présents dans l’environnement dans un siècle, ce quireprésente une menace pour les générations actuelles et futures».