APRÈS ART. PREMIER	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 512‑22 ducode de l’environnement, il est inséré un article L. 512‑23ainsi rédigé :
«  Art. L 512‑23.– I. - Le présent article s’applique aux installationsclassées pour la protection de l’environnement utilisant,produisant, traitant ou rejetant des substances per- oupolyfluoroalkylées.
« II. - L’exploitant d’uneinstallation mentionnée au I établit et met à jour, toutes lessemaines, la liste des substances per- ou polyfluoroalkyléesutilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation,ainsi que des substances per- ou polyfluoroalkylées produites pardégradation. Il tient cette liste à jour à la disposition del’inspection des installations classées. Si de telles substancesont été utilisées, produites, traitées ou rejetées avant l’entréeen vigueur du présent article, elles sont également mentionnées entant que telles dans la liste, ainsi que la date à laquelle ellessont susceptibles d’avoir été rejetées.
« III. - L’exploitant d’uneinstallation mentionnée au I réalise une campagne d’identificationet d’analyse des substances PFAS sur chaque point de rejets dansl’air de l’établissement. Cette campagne porte sur l’estimation dela quantité totale de substances per- ou polyfluoroalkyléesprésente dans ces rejets. Les résultats de cette campagne sontrendus publics toutes les semaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque les exploitants des installations classées pour la protectionde l’environnement utilisant, produisant, traitant ou rejetant desPFAS une liste de tous les PFAS utilisées, produites, traitées ourejetées par son installation. Nous souhaitons également que cesexploitants réalise une campagne d’identification et d’analyse dessubstances PFAS sur chaque point de rejets dans l’air de leursétablissements. Ces résultats sont rendus publics.
La pollution aux PFAS estgénéralisée et concerne tous les milieux. Il est nécessaire que lesrejets de PFAS et les pollutions générées par des installationsclassées soient connues et rendus publics.