ART. PREMIER	N°CD25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Beaurain, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 15 :
1° Substituer aumot :
« potables »,
les mots :
« destinées à la consommationhumaine » ;
2° Après le mot :
« polyfluoroalkylées »,
supprimer la fin de la premièrephrase.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier larédaction de l’alinéa 15 et à reformuler l’alinéa en cohérence avecla rédaction de l’article L.1321-5 du code de la santépublique.