ART. PREMIER	N°CD27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
AMENDEMENT N°CD27
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par lesmots : 
« , à l’exception desdispositifs chauffants et des éléments soumis à desfrottements; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’amendement propose d’exclure dudispositif le matériel de cuisson de type plancha ou plaque decuisson. Les professionnels, bien que les recherches avancent surce sujet, n’ont pas encore de moyens de substituer les PFASutilisés dans les plaques de cuissons. Par ailleurs, en ce quiconcerne les matériaux chauffants, nous pouvons penser auxtuyauteries d’eau chaude pour les machines à café par exemple. Il existe également un risque très grave de contamination auxmétaux lourds des aliments si on retire les PFAS de certains robotsde cuisine pour lesquels il existe des frottements. Les PFASpermettent de protéger les surfaces de ces appareils et doncd’éviter une dispersion de métaux lourds dans les aliments.
Pour ne pas mettre à mal l’activitédes restaurateurs, il convient d’allonger le délai d’interdictionpour ce matériel spécifique de cuisson.