ART. PREMIER	N°CD28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer aumot :
« vêtements »,
le mot :
« textiles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel
Cet amendement vise à inclurel’ensemble des textiles de protection et de sécurité desprofessionnels de sécurité et de secours. Plus que des vêtements,ces textiles peuvent être des couvertures, des masques, des gants,cagoule etc ...