ART. PREMIER	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant : 
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la loi n° du visant à visant àprotéger la population des risques liés aux substances per- etpolyfluoroalkylées, le Gouvernement établit une cartographiehiérarchisée des sites ayant pu émettre des substances per- etpolyfluoroalkylées dans le milieu naturel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsque les sites présentant des enjeux de pollution aux PFAS soientclairement identifiés par les autorités. Grâce à ce type decartographie, nous pourrons plus facilement définir et appliquerles seuils demandés.
Puisque potentiellement tous lesmilieux sont pollués aux PFAS, il convient de connaître avecprécision les sources potentielles pour mieux encadrer leursrejets.