ART. PREMIER	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 12, supprimer le mot :
« essentiel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement nous souhaitonséviter l’ambiguïté soulevée en commission qui suggérait que lessecteurs dans lesquels nous voulons supprimer les PFAS ne sont pasessentiels. 
En considérant le caractère desusages des PFAS, une liste de dérogation peut être établie. Cettesémantique peut stigmatiser certains secteur d’activité.