APRÈS ART. 3	N°CD35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD35
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auparlement un rapport sur la faisabilité, pour les industriels,d’adapter les appareils électriques et électroniques afin delimiter leurs rejets de substances per- et polyfluoroalkylées dansles milieux naturels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à chercher dessolutions afin que les usages domestiques des appareilsélectroniques participent le moins possible aux rejets de PFAS dansles milieux naturels. 
En effet, nous pouvons d’abordpenser aux machines à laver qui rejettent des eaux usées avec desPFAS puisque les vêtements peuvent contenir des PFAS. 
Il s’agit dans ce cas là de trouverun système de filtre à PFAS qui pourrait être déployé à grandeéchelle, dans un bon rapport efficacité / prix.