APRÈS ART. 2	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant l’état des connaissances surl’impact différentiel de l’exposition aux substancesperfluoroalkylées et polyfluoroalkylées aux différents âges de lavie. Ce rapport évalue les populations à risques ainsi que lessources d’imprégnations potentielles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les individus ne réagissent pas decela même manière suite à leur exposition aux PFAS. 
Nous savons par exemple qu’uneexposition importante peut avoir un impact néfaste sur lapuberté. 
Ce rapport propose de dresser unétat des lieux des connaissances quant à l’impact sur telle outelle population d’une exposition aux PFAS. Il pourra s’intéresseraux adolescents en pleine, puberté, aux bébés et femmes enceintes,aux personnes âgées. 
Par ailleurs, le rapport comporteraun volet permettant de mettre en évidence les sources potentiels decontamination dans la vie quotidienne de ces populations. Nouspouvons par exemple penser aux couches pour bébés, aux protectionsmenstruelles des adolescentes ou encore aux médicaments chez lespersonnes malades et personnes âgées.