ART. PREMIER	N°CD43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
AMENDEMENT N°CD43
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 11 par les mots et la phrase suivants :
« ainsi que les professionsdéfinies par décret. Les modalités d’application du présent I sontfixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’élargir lesdérogations à l’interdiction des vêtements de production contenantdes PFAS aux professions définies par décret. 
Les professionnels de la sécurité et de la sécurité civileseront exemptés de l’interdiction de produits textiles contenantdes PFAS. Toutefois, les autres professions qui possèdent desvêtements de protection, comme dans l’industrie ou dans le BTP,possèdent-elles déjà les alternatives suffisantes à cetteinterdiction ? 
Plutôt que de risquer de mettre en danger des personnels avecdes protections inadaptées, il convient d’élargir la liste desdérogations aux professions qui n’ont pas encore trouvéd’alternatives.