ART. PREMIER	N°CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 14 et15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le ministère de la santé a confirméen audition que le contrôle sanitaire de la qualité des eauxpotables inclut déjà un contrôle de la présence de PFAS. Pourquoiencombrer la loi de telles mesures ? Cette proposition de loi neviendrait que reconnaitre une pratique déjà existante.