ART. PREMIER	N°CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par laphrase suivante : 
« Il propose également dessolutions pour les territoires les plus pollués s’adressantaux acteurs à l’origine de la pollution, à ceux qui vont latraiter, aux acteurs en charge d’une dépollution et aux citoyensqui attendent des réponses. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sollicite un rapportplus large demandant au Gouvernement de donner une feuille de routesur la gestion des PFAS en France, dans les années àvenir. 
L’enquête récente sur la présencede PFAS dans notre pays révèle que plus de 900 sites sontcontaminés. Parmi eux, le site de Salindres avec une pollutionimportante à l’acide trifluoroacétique (TFA) et à l’acidetriflique. Le porte-parole de Générations futures indiquant que« Les niveaux de TFA que nous avons mesurés n’ont jamais étémesurés auparavant, dans aucun endroit du monde ».
Cette question est prise en comptepar l’entreprise Solvay. Elle a engagé un plan pluriannueld’investissement de 20 millions d’euros entre 2021 et 2025 quiconcerne « le traitement des déchets et l’amélioration descanalisations et systèmes de traitement des effluents, [mettantnotamment] en place un procédé de traitement des eaux usées parfiltration membranaire, qui permettra de poursuivre, “de manièretrès significative, la réduction des émissions de TFA provenant desactivités actuelles de l’usine” ».
Si ces mesures permettent delimiter la pollution au PFAS, la pollution déjà existante demeure.C’est la raison pour laquelle il est indispensable que leGouvernement établisse une feuille de route pour répondre à cettequestion.