ART. 2	N°CD48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD48
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« polyfluoroalkylées »
insérer le mot :
« effectivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement vise à comptaliserles rejets effectifs de PFAS pour éviter aux industriels d’avoir àpayer pour des pollutions antérieures qu’ils pourraient ne pasavoir commises.