ART. 3	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
___________________________________________________________________
PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Adopté
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
Mme Colomb-Pitollat, M. Brosse, M. Abad, M. Adam, M. Becht, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Couillard, M. Fugit, M. Haury, Mme Givernet, Mme Le Feur, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Tiegna, M. Valence et M. Zulesi
------------
ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la création de la taxe additionnelle d’un pour cent (1%)sur les bénéfices générés par les industries rejetant desPFAS.