ART. PREMIER	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
M. Villedieu, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Barthès, M. Bovet, M. Blairy, M. Beaurain, M. Marchio, Mme Cousin, M. Dragon et M. Grenon
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après lemot :
« fart »
insérer les mots :
« de glisse ou deretenue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lesdifférents types de fart que l’on peut retrouver dans les sports deglisse, notamment le ski. En effet, dans le ski alpin, n’estutilisé que le fart dit de “glisse”, tandis que dans le ski de fondest utilisé un fart supplémentaire dit “de retenue”. Dans le cadred’une interdiction des farts contenants des PFAS, la définitionactuelle du texte ne semble donc pas adaptée.