ART. PREMIER	N°CD60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
M. Vatin, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Petex, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires etustensiles de cuisine au 1er juillet 2025, le secteur ayant besoinde davantage de temps pour travailler sur des alternatives qui,au-delà de leur simple disponibilité sur le marché, offrent desniveaux de performance satisfaisants au regard des usages etbesoins auxquels elles répondent.
Une interdiction précipitée de ces produits pèserait par ailleursplus lourdement sur les TPE/PME que sur les grands groupes,affaiblissant ainsi une large partie de la filière française avec àla clé de nombreuses suppressions d’emplois.
Le règlement européen dédié sera par ailleurs modifié ces prochainsmois, afin d’interdire la mise sur le marché d’emballages dont lateneur en PFAS est dangereuse pour la santé humaine. Profiter de larévision des règlements en cours permettra d’obtenir desinterdictions plus efficaces, proportionnées aux usages etprévisibles pour les entreprises.