ART. PREMIER	N°CD78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Adopté
AMENDEMENT N°CD78
présenté par
M. Thierry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 14,substituer à la référence : 
« L. 1321‑5‑11 » 
la référence : 
« L. 1321‑9‑1 ».
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 15, substituer à la référence :
« L. 1321‑5‑11 » 
la référence : 
« L. 1321‑9‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.