ART. PREMIER	N°CD79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Adopté
AMENDEMENT N°CD79
présenté par
M. Thierry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 15, supprimer les mots :
« cosigné par le ministrechargé de la santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.