ART. 2	N°CD80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Adopté
AMENDEMENT N°CD80
présenté par
M. Thierry, rapporteur
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ARTICLE 2
I. - À l’alinéa 4,substituer à la référence : 
« V » 
la référence : 
« IV bis ».
II. - En conséquence, audébut de l’alinéa 5, substituer à laréférence : 
« V » 
la référence : 
« IV bis ».
III. – En conséquence,aux alinéas 2 et 3, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.