ART. PREMIER	N°CD82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
AMENDEMENT N°CD82
présenté par
M. Thierry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, après lemot : 
« textile »
insérer le mot : 
« d’habillement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lechamp de l’interdiction concernant les produits textiles. En effet,la mention de « tout produit textile » recouvre un champassez large, non restreint aux seuls vêtements. Or, il existe desproduits textiles plutôt d’extérieur, qui ont des fonction derevêtement ou de protection qui pour certains ne peuvent pourl’instant pas être réalisés sans substances per- etpolyfluoroalkylées. L’objectif est qu’à terme des solutions soientalternatives soient recherchés et qu’une interdiction généraleconcerne également ces types de textile.