ART. PREMIER	N°CD86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
AMENDEMENT N°CD86
présenté par
M. Thierry, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 11, substituer aumot :
« vêtements » 
les mots : 
« produitstextiles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de préciserle champ de l’exception à l’interdiction de la présence desubstances per- et polyfluoroalkylées dans les produits textiles.En effet, des éléments de protection dans certains secteursprofessionnels peuvent être utilisés sans être des vêtements àproprement parlé mais être des produits textiles, comme des gantsou des masques par exemple, faits en tissu.