ART. PREMIER	N°CD87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD87
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°CD76 de Violland Anne-Cécile
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° Tout ustensile decuisine contenant des substances per- etpolyfluoroalkylées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet decompléter la liste des produits qui dès le 1er janvier 2026 nepourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur lemarché s’ils comportent des PFAS. 
Les ustensiles de cuisine fontpartie des secteurs qui utilisent le plus des PFAS. D’après PlasticEurope, c’est le 3e secteur le plus consommateur de fluoropolymèresavec 3 500 tonnes en 2017. 
Pourtant, comme l’indique lerapport rendu par le député Isaac-Sibille, l’utilisation des PFASdans les ustensiles de cuisine n’est pas essentielle et desalternatives existent. Ainsi, cet amendement propose de suivre larecommandation 11 du rapport Isaac-Sibille proposant d’interdireles PFAS dans divers secteurs pour lesquels des alternativesexistent dont les ustensiles de cuisine.