ART. PREMIER	N°CD88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CD88
présenté par
M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°CD76 de Violland Anne-Cécile
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 3° Tout produit textiled’habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées,à l’exception des vêtements de protection pour les professionnelsde la sécurité et de la sécurité civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement permet decompléter la liste des produits qui, dès le 1er janvier 2026, nepourront plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur lemarché s’ils comportent des PFAS. 
Les textiles d’habillement font partie des secteurs quiutilisent des PFAS alors que des alternatives existent. Commel’indique le rapport rendu par le député Isaac-Sibille, “dans lesecteur de l’habillement, les PFAS ont longtemps été utilisés pourleurs propriétés hydrophobes mais des substituts aux propriétéséquivalentes existent actuellement.” 
Ainsi, cet amendement propose de suivre la recommandation 10 bisdu rapport Isaac-Sibille qui recommande que la France restreignel’usage des PFAS dans divers secteurs pour lesquels desalternatives existent dont les textilesd’habillement.