ART. PREMIER	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS PFAS - (N° 2229)
Tombé
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
M. Taupiac, Mme Bassire, M. Guy Bricout et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérer unalinéa ainsi rédigé : 
« III. – Toutepersonne qui met sur le marché des produits qui, au terme de leurfabrication, comportent des substances per- et polyfluoroalkyléesen informe le consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage,d’affichage ou par tout autre procédé approprié, selon desmodalités fixées par arrêtés conjoints des ministres chargés del’économie et de la transition écologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement impose aux metteurssur le marché d’afficher clairement, par voie d’étiquetage, oulorsque ce n’est pas possible, via un autre moyen, que leur produitcontient des PFAS.
Comme le souligne CyrilleIsaac-Sibille dans la recommandation 9 de son rapport, il estnécessaire d’: “Informer l’ensemble des acteurs de la chaîne devaleur concernant l’utilisation des PFAS et exiger la transparence,en amont pour les fournisseurs, et en aval pour lesconsommateurs.”
En effet, nous sommes chaque jourau contact de substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS). Cettefamille de molécule chimique est largement utilisée dans nosproduits du quotidien en raison de ses vertus antiadhésives,antitaches ou imperméabilisantes. On les retrouve ainsi dans lesvêtements de sport, les poêles en Teflon, les vernis, lesemballages alimentaires, ou encore les mousses anti-incendies.Elles ont également des applications industrielles : les PFAS sontpar exemple utilisés dans la production de cellules de batterieslithium, ou encore dans certains pesticides. 
Pour autant, et alors même que leurnocivité est avérée (problèmes cardio-vasculaires, augmentation dutaux de cholestérol, perturbation de la fertilité et de laspermatogenèse, diminution de la réponse immunitaire aux vaccins(liée en particulier à une exposition au PFOA), les consommateursne sont que rarement informés de leurs utilisation dans lesproduits mis sur le marché. 
Cet amendement vise à corriger cemanque d’informations, en renforçant la transparence surl’utilisation des PFAS à l’égard des consommateurs.