ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
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PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - (N° 2230)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Chatelain
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.