ART. PREMIER	N°CF1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - (N° 2230)
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Taite, M. Boucard, M. Vatin et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.