ART. PREMIER	N°CF10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2024
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PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - (N° 2230)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF10
présenté par
Mme Chatelain, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 6: 
« – la constructiond’infrastructures visant à l’exploration, l’exploitation, letransport ou le stockage d’énergies fossiles ou l’agrandissement detelles infrastructures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le périmètredes « activités relatives aux énergies fossiles » viséespar la proposition de loi, en substituant le terme« construction » au terme « développement » eten ajoutant les infrastructures de transport et de stockaged’énergies fossiles.