ART. PREMIER	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2024
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PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - (N° 2230)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Di Filippo et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 5,supprimer les mots :
 « l’explorationet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa prévoit dedéfinir l’exploration et l’exploitation de nouvelles réservesd’énergies fossiles dans la zone arctique comme activités relativesaux énergies fossiles que les prestataires de services financiersne devraient pas subventionner.
La stratégie polaire de la France jusqu’en 2030 s’inscrit déjà dansla recommandation de l’UE de ne plus exploiter les énergiesfossiles en mer du Nord. L’exploration des nouvelles réservesd’énergies fossiles est néanmoins à distinguer de leurexploitation. La pénalisation de l’exploration est susceptible denuire de manière définitive à la préservation des intérêtséconomiques français en Arctique, au profit de ceux défendus pardes puissances étrangères.