ART. PREMIER	N°CF6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - (N° 2230)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF6
présenté par
M. Sala, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 3, aprèsla première occurrence des mots :
« l’extraction »,
insérer les mots :
« de charbon, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES entendent compléter cette définition des «activités relatives aux énergies fossiles » en y ajoutantexplicitement l’extraction de charbon.
Il s’agit tout d’abord d’un amendement de précisionrédactionnelle : le charbon est bien évidemment un combustiblefossile, et son extraction doit en conséquence être incluse danscette définition des « activités relatives aux énergies fossiles ».D’ailleurs la rédactrice de cette proposition de loi, CyrielleChatelain, ne s’y trompe pas, puisque la cokéfaction et leraffinage de charbon sont bien inclus.
Ce travail de définition fixe un périmètre légal sur une notionclaire dans le secteur associatif et le milieu militant. Larédaction de ce périmètre est une bonne chose, qui pourra êtreréutilisée par la suite afin de limiter les dégâts causés par lesindustries les plus polluantes. Il doit donc être aussi clair etcomplet que possible.
Il s’agit également d’un amendement aux conséquences politiques.En effet, si l’extraction de charbon n’a – pour l’instant - pluslieu sur le territoire français, le charbon, premier contributeurau réchauffement climatique, représente en 2021 encore 36% du mixélectrique mondial, contre 32% en 1972. Chaque nouvelle année(hormis 2020) est l’occasion d’un nouveau record dans la demandemondiale de charbon. En 2023, la demande mondiale a atteint 8,53milliards de tonnes, aux antipodes d’une véritable bifurcationécologique.
Cette utilisation massive du charbon continue à être alimentéepar la création de nouvelles mines. Le 7 février dernier, leQueensland, au nord-est de l’Australie, a approuvé un gigantesqueprojet de mine de charbon : la mine de Winchester South. Avecl’extraction d’environ 15 millions de tonnes de charbon par anpendant 28 ans, cette mine a vocation à devenir la plus grandeexploitation de charbon de l’Australie. Ces nouveaux projets sontparfaitement incompatibles avec tout espoir de maintenir deréchauffement climatique en deçà de 1,5°C. Il est donc vital d’encesser le financement, au même titre que l’industrie pétrolière ougazière.
Pour intégrer l’extraction de charbon aux éléments régulés parla présente proposition de loi, nous proposons donc de l’incluredans cette définition des « activités relatives aux énergiesfossiles ».