ART. PREMIER	N°CF8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - (N° 2230)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF8
présenté par
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’année :
« 2030 »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa9 :
« , de 90 % avant le1er janvier 2040 et de 100 % avant le1er janvier 2050. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES prévoient d’aller au bout de la démarche proposéedans ces réductions d’actifs fossiles, en mettant en place unobjectif de 100 % d’ici 2050.
2050 n’est pas une dateneutre : il s’agit de la date à laquelle la stratégienationale bas carbone (SNBC) prévoit d’atteindre la neutralitécarbone. Derrière cette « neutralité carbone », se cachel’idée d’une « compensation carbone », qui relève del’absurdité en laissant entendre qu’il serait possible d’effacerdes émissions de gaz à effet de serre en plantant des arbres. Commele rappelle Alain Karsenty, économiste et chercheur au Cirad,« À l’ère des mégafeux et de la mauvaise santé globale desforêts, les activités de conservation des forêts ou les plantations[…] mais ne permettent en aucun cas la neutralité carbone, du faitdu temps de résidence très long (autour de mille ans) d’une partiesignificative du CO2 de l’atmosphère ». La seule neutralitécarbone possible, c’est donc bien l’arrêt progressif, mais total,de nos émissions de dioxyde de carbone !
En ce sens permettre la détentiond’actifs fossiles au-delà de 2050 relève de l’hypocrisie. Commentsupposer que nous mettrions un terme à la totalité de nos émissionsde gaz à effet de serre, tout en permettant aux acteurs financiersde détenir des titres de société dont la fonction même estd’exploiter les ressources fossiles, et donc de produire des gaz àeffet de serre ? Il s’agit donc de permettre aux prestatairesde services financiers d’être à partir de 2050 totalement libérésdes actifs fossiles, ce qui leur permettra, une fois les risquesliés à l’énergie nucléaire identifiés par toutes et tous, dedisposer d’un portefeuille énergétique tourné à 100 % vers lerenouvelable.
Afin de respecter la neutralitécarbone, nous proposons donc de prévoir l’absence de détentiond’actifs fossiles à l’horizon 2050, ce qui est, in fine,l’aboutissement des réductions de détention d’actifs fossiles, à50 % en 2030, et 90 % en 2040, prévues par cetteproposition de loi.