APRÈS ART. PREMIER	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
___________________________________________________________________
GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2231)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar et M. Naillet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.