ART. 2	N°CE12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2231)
Adopté
AMENDEMENT N°CE12
présenté par
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar et M. Naillet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer auxmots : 
« à la transitionagroécologique des exploitations agricoles ».
les mots : 
« au maintien et à latransition des pratiques agroécologiques des exploitationsagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser le double objectif quedoit poursuivre un fonds dédié au soutien aux pratiquesagroécologiques, à savoir le maintien et la transition de tellespratiques. 
Aujourd’hui, de nombreuses fermesconverties au modèle agroécologique se retrouvent en difficulté dufait de la crise que traverse le Bio et de la difficulté à trouverdes débouchés. Le fonds concernant les pratiques agroécologiques nedoit donc pas se limiter à la transition des modèles de productionmais aussi à leur maintien lorsque des pratiques vertueuses sontdéjà mises en place par les agriculteurs. 
Tel est le sens du présentamendement.