ART. PREMIER	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2231)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Blairy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer latroisième phrase de l’alinéa 5.
II – Aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« En cas d’échec desnégociations commerciales visées à l’article L. 631‑24 du coderural et de la pêche maritime, et sur la base des coûts deproduction évalués selon les dispositions de l’alinéa précédent, laconférence publique de filière arrête un seuil minimal d’achat desproduits agricoles calculés sur la base des coûts deproduction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réserver lerecours à un prix minimum d’achat des produits agricoles, à laseule hypothèse d’un échec des négociations commerciales quiconduirait à une situation de blocage. La fixation d’un prixminimum tenant compte des coûts de production par la conférence defilière, serait un moyen de sortir de cette impasse.
Pour des raisons liées à la compétitivité des produits agricolesnationaux, il n’est pas souhaitable de fixer de seuil minimald’achat ex ante. En effet, ce seuil risque de se transformer enprix maximum d’achat qui conduirait à la stagnation de larémunération des agriculteurs.
Notre amendement est donc une proposition de compromis en lerègne absolu du marché - ce qui est trop souvent le cas aujourd’hui- et l’économie administrée proposée par la gauche. Notreproposition vise à  préserver le revenu agricole,sans prendre le risque d’un prix final trop élevé dans cettepériode d’inflation.