ART. 2	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2024
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GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2231)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs questions se posent quantà la pertinence et la création d’un tel fond. Tout d’abord est-ce àl’Etat central de financer un tel dispositif ? Ne serait-il pasplus  pertinent de laisser aux agriculteurs la libertéd’entreprendre et de travailler avec les chambres d’agriculturesleurs démarches de transition ? Comment financer encore un teldispositif qui ne semble répondre en aucun cas aux demandes desagriculteurs ? 
Ainsi, un fond ne semble pas êtreun dispositif adapté pour répondre à cet usage.