ART. 2	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2024
___________________________________________________________________
GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - (N° 2231)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« et à développer lescapacités de production pour satisfaire la souveraineté alimentairefrançaise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si nous soutenons évidemment lespratiques favorisant la transition environnementale desexploitations agricoles, nous considérons que celle-ci ne peut sefaire au détriment de notre souveraineté alimentaire.
Nos capacités de production sontdéjà considérablement mises à mal par l’inflation normativefrançaise et la surrèglementation par rapport aux normeseuropéennes qui asphyxie les filières agricoles françaises.
Nous rappelons que, selon lesprojections de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture(FAO), d’ici à 2050, la production alimentaire devra augmenterde 60 % pour nourrir une population mondiale de 9,3milliards.
La transition environnementale nedoit pas aggraver la concurrence déloyale qui s’exerce sur lemarché européen entre nos agriculteurs et ceux des pays membres. Ilconvient notamment de s’assurer que des alternatives aux produitsphytosanitaires et aux intrants chimiques existent avant deprononcer leur interdiction.